Read online: Code de justice administrative - Annoté & commenté

Code de justice administrative - Annoté & commenté pan Zéhina Ait-El-Kadi, Jacques-Henri Stahl

Caractéristiques

• Code de justice administrative - Annoté & commenté
• Zéhina Ait-El-Kadi, Jacques-Henri Stahl
• Nb. de pages: 1560
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247214501
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Ebooks à télécharger pour les tablettes Android Code de justice administrative - Annoté & commenté PDF DJVU

Overview

A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2023 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.
Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : - l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - la loi du 21 mars 2022 relative à l'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; - le décret du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l'action publique locale [loi 3DS] ; - le décret du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ; - la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire ; - le décret du 7 décembre 2021 relatif à la création de la cour administrative d'appel de Toulouse...

Lire aussi: [Pdf/ePub] Le financement de l'activité hospitalière en Belgique - Contexte, situation actuelle et perspectives by Guy Durant download ebook download link, Guided Tarot Box Set: Illustrated Book & Rider Waite Smith Tarot Deck by Stefanie Caponi, Stefanie Caponi on Audiobook New here, [Pdf/ePub] Carnet Les fleurs dans l'estampe japonaise by Hazan download ebook link, [PDF] Du merveilleux caché dans le quotidien - La physique de l'élégance by Etienne Guyon, José Bico, Etienne Reyssat, Benoît Roman here, [PDF EPUB] Download Walking with Aletheia by Full Book read pdf,